Démarches administratives
Les démarches administratives doivent s'effectuer auprès des services à la population -
67, bd Pécout
Tél : 04.90.07.78.35
NOUVEAU !
Le nouveau permis de conduire européen
- Du 19 janvier 2013 à courant septembre 2013 le modèle de titre délivré sera un « permis rose en 3 volets », semblable au document préexistant, mais présentera les 6 nouvelles catégories européennes de permis (AM, A2, C1, C1E, D1, D1E) qui concernent essentiellement les conducteurs de deux roues motorisées et les professionnels de la route.Ces nouveaux titres seront remplacés durant l’année 2014 par le modèle au format « carte de crédit ». Les informations précises sur cet échange seront diffusées ultérieurement.
- Courant septembre 2013, les nouveaux permis de conduire délivrés seront au format d’une « carte de crédit » et comportera plusieurs éléments de sécurisation, dont une puce électronique et une bande magnétique. Ce nouveau permis sera valide 15 ans (sauf pour les poids lourds et les transports en commun qui seront valides 5 ans). Au terme de la durée de validité, il faudra procéder à un simple renouvellement administratif.
- Entre 2014 et 2033, les titulaires d’un permis de conduire délivré avant le 19 janvier 2013 recevront un nouveau titre au format « carte de crédit ». Les informations précises sur cette délivrance seront diffusées ultérieurement.
Toutefois, les permis délivrés avant le 19 janvier 2013 sont valides jusqu’en 2033.
Nota : Le permis à points reste en vigueur. La règlementation actuelle continue à s’appliquer. Chaque conducteur conserve son solde de points. Les modalités de retrait ou de restitution des points sont identiques.
NOUVEAU !
Les autorisations de sortie de territoires
A compter du 1er janvier 2013 les autorisations de sortie de territoire individuelles et collectives pour les mineurs français sont supprimées (circulaire du 20 novembre 2012).
Les mineurs français pourront franchir les frontières sans autorisation de sortie de territoire mais avec :
- un passeport en cours de validité
ou
- une carte nationale d'identité en cours de validité pour circuler dans l'ensemble de l'Union Européenne ainsi qu'en Islande, Norvège, Suisse, au Lichtenstein, à Monaco, en Andorre, à Saint-Martin et au Saint-Siège (pour de plus amples informations, les demandeurs sont invités à consulter la rubrique "entrée et séjour" du site "Conseils aux voyageurs" du ministère des affaires étrangères et européennes)
Pour assurer la protection des mineurs, une procédure judiciaire (interdiction de sortie de territoire, IST, décidée par le juge aux affaires familiales ou le juge des enfants) et une procédure administrative réservée aux cas d’urgence (opposition à la sortie de territoire, OST, déposée auprès de la préfecture et en dehors de ses heures d’ouverture au commissariat) ont été renforcées.
NOUVEAU !
Tarif immatriculations 2013 ici
"Les inscriptions sur les listes électorales, doivent se faire avant le 31 décembre 2013 pour pouvoir voter en 2014 :
Inscription sur les listes électorales cliquez ici
- en se présentant en Mairie, 67 boulevard Pécout jusqu'au 31 décembre 2012, 16 h
- par courrier adressé à la Mairie, Rue Voltaire, 84121 Pertuis cedex, au plus tard le 31 décembre 2012 (le cachet de la poste faisant foi)
- par internet en utilisant le téléservice proposé par "mon-service-public.fr" avant le 31 décembre 2012 minuit
Vous trouverez la liste des pièces à fournir à l'appui de votre demande d'inscription sur le site internet de la ville de Pertuis dans la rubrique "démarches administratives"Pertuis est partenaire du dispositif "mon.service-public.fr" pour permettre aux administrés d'effectuer leurs démarches d'inscription sur les listes électorales EN LIGNE.
Ce service est destiné :
- aux citoyens français habitant en France souhaitant s’inscrire en ligne sur les listes électorales
- aux citoyens de l’Union européenne résidant en France souhaitant s’inscrire sur les listes électorales pour les élections municipales ou européennes
Il permet de :
- demander son inscription, pour la première fois sur les listes électoralesRemarque : Cette inscription ne concerne pas les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans, qui sont inscrits d’office en application des articles L. 11-1 et 11-2 du Code électoral).
- demander son inscription, sur de nouvelles listes, au titre du domicile réel suite à un déménagement à l’intérieur d’une même commune française ou d’un même arrondissement pour Paris, Lyon et Marseille
- demander son inscription, sur de nouvelles listes en cas de changement de commune d’inscription (inscription au titre de la résidence pour les personnes souhaitant s’inscrire dans une commune où ils ont une résidence depuis 6 mois) ou en cas de changement d’arrondissement pour Paris, Lyon et Marseille
Demandes de titres de séjour : mode d'emploi
Les demandes de titres de séjour seront traitées en Préfecture d'Avignon.
Cliquez ici pour en savoir plus
Les dossiers d'attestation d'accueil (auparavant traités à la DRCI) sont traités aux services à la population - 67, bd Pécout.
Attestation d'accueil : pièces à fournir
Documents en téléchargement :
Passeport (Mineurs)
Passeport (Majeurs)
Carte nationale d'identité (Mineurs)
Carte nationale d'identité (Majeurs)
Immatriculation d'un véhicule neuf
Immatriculation d'un véhicule d'occasion
Immatriculation d'un cyclomoteur
Duplicata de permis de conduire
Visite médicale permis de conduire
Demande de permis de conduire international
Duplicata de certificat d'immatriculation
Certificat d'immatriculation-changement de domicile
Déclaration de cession d'un véhicule
Dossier de mariage
Demande de 2nd livret de famille
Certificat d'hérédité
Attestation d'accueil : pièces à fournir
3939 - démarches administratives par téléphone :
Télécharger la brochure explicative
3939, un numéro unique pour un renseignement administratif rapide et clair, par téléphone,
3939, un numéro unique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) pour :
— une réponse immédiate et complète, sans se déplacer ;
— des explications simples sur les procédures administratives ;
— aller à l’essentiel pour faciliter vos démarches au quotidien.
Du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00
Le samedi de 8h30 à 18h
Pourquoi appeler le 39 39 ?
Vous vous posez la moindre question sur la marche à suivre pour une démarche administrative ? Il vous suffit de passer par le 39 39, ou par le +33 (0)1 73 60 39 39 hors métropole, pour retrouver votre chemin. Concrètement, le 39 39 vous permet de préparer vos démarches : identifier le service responsable, savoir où il se trouve et à quel moment s’y rendre, connaître la liste des pièces demandées… Le 39 39 est aussi le lieu où obtenir un conseil, une explication. Les agents du 39 39 sont compétents sur un grand nombre de sujets et peuvent répondre à des questions très variées : comment effectuer mon changement d’adresse sur le certificat d’immatriculation après un déménagement ? Que faire en cas de perte de mes papiers ? À quoi faut-il être attentif quand j’achète sur internet ? Que faut-il faire pour mettre fin au contrat de la personne qui garde mes enfants à domicile ? Ainsi, chaque jour, près de 6 000 questions trouvent une réponse, grâce au 39 39, sur 700 thèmes différents.
Et qu’est-ce qui a changé ?
L’État a décidé de réorganiser le 39 39 pour qu’il soit plus disponible. Pour vous, cela veut dire que les horaires sont élargis : des téléconseillers répondent du lundi au vendredi de 8 h à 20 h et le samedi de 8 h 30 à 18 h, donc pas seulement pendant vos horaires de travail ! De plus, le prix de la communication a été revu à la baisse : appeler Allô Service Public coûte désormais 6 centimes d’euro la minute, lorsqu’on appelle depuis la France.
Et comment ça marche ?
C’est toujours une personne qui décroche, vous ne passez jamais par un serveur vocal. En moyenne, les appels sont pris en charge en moins de 28 secondes. C’est très rapide ! Le premier agent au bout du fil est compétent pour répondre à toutes vos questions simples et pour vous orienter dans vos démarches. Si cela est nécessaire, votre appel est transféré à un autre agent, spécialiste de votre sujet, sans rupture de communication et sans surcoût. Il prendra alors le temps nécessaire pour tout vous expliquer et approfondir la réponse.
Demande de recensement citoyen
Pertuis est partenaire du dispositif "mon.service-public.fr" pour permettre aux administrés d'effectuer le recensement citoyen EN LIGNE
Ce service est destiné aux citoyens français résidant en France et qui souhaitent réaliser en ligne leur recensement citoyen obligatoire. Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Les Français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu'à l'âge de 25 ans. Cette démarche permet d'effectuer le recensement citoyen obligatoire en vue de la participation à la journée défense et citoyenneté (ex-JAPD)
En cas de décès d'un proche
