RSA
Le revenu de solidarité active (rSa) est entré en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine.
Définition
Le revenu de solidarité active (RSA) remplace le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation de parent isolé (API) pour les personnes privées d'emploi. Ilapporte une incitation financière aux personnes sans ressource qui reprennent un emploi (le RSA garantit à quelqu'un qui reprend un travail que ses revenus augmentent), complète les ressources des personnes dont l'activité professionnelle ne leur apporte que des revenus limités.
Le RSA est versé sans limitation de durée, tant que le bénéficiaire continue à remplir les conditions.
Le montant versé peut varier si la situation familiale ou les ressources du foyer évoluent.
- Conditions générales d'attribution du revenu de solidarité active (RSA)
- Conditions particulières d'attribution aux étrangers
- Conditions particulières d'attribution aux jeunes de moins de 25 ans ayant exercé une activité professionnelle
- Démarche pour faire une demande
- Calcul du montant
- Modalités de versement
- Suspension, réclamation et recours
- Droits et obligations des bénéficiaires
- Aide personnalisée de retour à l'emploi
Pour plus d'informations : http://vosdroits.service-public.fr/ ou http://www.rsa.gouv.fr/



