ADPA

Allocation Départementale Personnalisée d’Autonomie

Vous pouvez demander l’allocation départementale personnalisée d’autonomie si vous êtes une personne âgée de 60 ans et plus et si vous estimez être dans l’incapacité d’assumer les actes essentiels de la vie courante, que vous soyez à votre domicile ou en établissement.

A domicile, la perte d’autonomie est évaluée par une équipe médico-sociale (comportant au moins un médecin ou un infirmier et un travailleur social) qui élabore un plan d’aide individualisé si vous êtes dépendant (GIR 1 à 4) ou un compte-rendu de visite si vous êtes moins dépendant (GIR 5 et 6).

Le  CCAS vérifie les pièces du dossier avant sa transmission au Conseil général. Le président du Conseil général notifie sa décision dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date de réception du dossier complet.

Pièces à fournir et à retourner au CCAS :
-    L’imprimé « Demande d’Allocation Départementale Personnalisée d’Autonomie » dûment complété et signé ;
-    La carte nationale d’identité, le livret de famille ou le passeport de la Communauté européenne ou un extrait d’acte de naissance ou, s’il s’agit d’un demandeur de nationalité étrangère, la carte de résidence ou le titre de séjour ;
-    Le dernier avis d’imposition ou de non imposition sur le revenu ;
-    La (les) taxe(s) foncière(s) sur les propriétés bâties et non bâties ou le relevé de la matrice cadastrale ;
-    Un relevé d’identité bancaire ou postal.

Éléments complémentaires :
-    Imprimé « situation familiale et sociale » dûment complété ;
-    Imprimé « certificat médical » dûment complété par le médecin traitant à joindre sous pli cacheté ;
-    Plan d’accès au domicile (pour les personnes non hébergées en établissement) ;
-    Bulletin de présence délivré par l’établissement précisant la section « Maison de retraite » ou « Unité de soins de long séjour » (pour les personnes hébergées en établissement).

Centre Communal d'Action Sociale
Renseignements : 04 90 09 25 30