Arrêtés municipaux permanents
- Inversion d'un sens de priorité Chemin des Moulins
- Instauration sens interdit sauf VL et minibus rue Gustave Lançon
- Réglementation Stationnement et Circulation - Création d’un emplacement de Taxi Parking de la Gare. Télécharger le PDF
- Réglementation Stationnement et Circulation - Instauration d’un sens de priorité par rapport à la circulation en sens inverse rue Resini-rue J.M Bonnemaison. Télécharger le PDF
- Réglementation du stationnement payant en zone horodateur
- Réglementation du stationnement les jours de marché hebdomadaire - place des barres et rue François Morel. Télécharger le PDF
- Instauration d'un sens de priorité par rapport à la circulation venant en sens inverse VC n°6. Télécharger le PDF
- Réglementation du stationnement impasse du Couvent. Télécharger le PDF
- Nettoyage obligatoire des trottoirs au droit des habitations-neige et verglas. Télécharger le PDF
- Dérogation aux mesures de limitation de tonnage (+7,5t) pour les véhicules de la CPA
- Instauration d'une zone à vitesse réglementée 30 km/h et implantation d'un ralentisseur de type "coussin berlinois" - chemin de la Peyrière. Télécharger le PDF
- Instauration de signal d'arrêt absolu "stop" - intersection rues Turcan/Kléber et rues Marceau/Turcan. Télécharger le PDF
- Réglementation du stationnement et de la circulation place Jean Jaurès-cours de la République. Télécharger le PDF
- Réglementation circulation et stationnement dans l'agglomération sur ensemble du territoire communal. Télécharger le PDF
- Instauration d'un sens unique rue Fontaine - rue Vaillante et d'un sens interdit rue Coutrasse
- Mesures de limitation de tonnage 3.5 tonnes.
- Règlementation du stationnement à Pertuis
- Instauration d'une perte de priorité absolue "STOP" chemin de la Peyrière. Télécharger le PDF
- Instauration d'une perte de priorité absolue "STOP" Boulevard Jules Ferry. Télécharger le PDF
- Implantation de 5 ralentisseursVC11 Malespine. Télécharger le PDF
- Création d'un emplacement réservé aux livraisons av. du Mal Leclerc. Télécharger le PDF.
- Implantation de 5 ralentisseurs Chemin du Pavillon. Télécharger le PDF
- Règlementation du stationnement Résidence Jaubert. Télécharger le PDF
- Nouvelle réglementation de stationnement et d'accès au stade Bonnaud. Télécharger le PDF.
- Instauration d'un sens interdit rue Gustave Lançon. Télécharger le PDF.
- Réglementation circulation matières dangereuses. Télécharger le PDF
- Réglementation stationnement véhicules de gendarmerie. Télécharger le PDF
- Réglementation des objets trouvés. Télécharger le PDF
- Numérotage des immeubles sur le territoire communal. Télécharger le PDF
- Dénomination des voies sur le territoire de la commune. Télécharger le PDF
- Limitation de vitesse à 30km/h sur le VC 5 Vidalet Télécharger le PDF
- Réglementation du stationnement - Place des Barres sur les emplacements au droit du dispositif enterré de collecte des déchets ménagers. Télécharger le PDF
- Instauration d'un sens unique : rue Louis Turcan. Télécharger le PDF
- MODIFICATION SIMPLIFIEE DU POS : le Maire de Pertuis a engagé par un arrêté du 3 janvier 2011 la modification simplifiée n°3 du Plan d'Occupation des Sols de la Commune supprimant l'emplacement réservé V 16. Télécharger le PDF
- Instauration d'une perte de priorité absolue par signal « STOP » - Sur le VC n° 15 de l'Eze intersection CR n° 198 de St Marc. Télécharger le PDF
- Extension zone 30 Km/h - Rue Saint Roch. Télécharger le PDF
- Modification du sens unique : rue Edgar Tarquin, pour les riverains disposant d'un garage. Télécharger le PDF
- Instauration d'un sens de priorité par rapport à la circulation venant en sens inverse - Rue de la chapelle St Roch. Télécharger le PDF
- Instauration d'une perte de priorité absolue "STOP", rue Edgar Tarquin à son débouché sur le Cours de la République. Télécharger le PDF
- Instauration d'un sens unique rue Edgar Tarquin sens Ouest/Est. Télécharger le PDF
- Procédure de modification simplifiée du POS : emplacement V50 réduit. Télécharger le PDF
- Réglementation du stationnement - déplacement des places réservées à la Police rue A. Blanqui lors de manifestations sur le cours de la République. Télécharger le PDF
- Instauration d'un sens de priorité par rapport à la circulation venant en sens inverse - rue de la Tour à hauteur du n°57. Télécharger le PDF
- Instauration d'un sens unique : rue Marceau sens est/ouest. Télécharger le PDF
- Réglementation du stationnement et de la circulation: Place Jean Jaurès - Cours de la République. Télécharger le PDF
- Instauration d'une place de stationnement personnes à Mobilité Réduite, rue Kléber. Télécharger le PDF
- Rétablissement du double sens de circulation - interdiction du stationnement et création d'un stop : rue de la Poste. Télécharger le PDF
- Instauration de la limitation de vitesse à 30 km/h sur la totalité de la rue Saint Sépulcre. Télécharger le PDF
- Extension de la zone de Vitesse Limitée à 30 Km/h boulevard Jules Ferry à la VC 15 de l'Eze. Télécharger le PDF
- Réglementation du stationnement rue Murette - emplacement réservé à l'administration. Télécharger le PDF
- Création d'une écluse Avec la limitation de vitesse à 30 km/h : rue Lou Cousteloun. Télécharger le PDF
- Instauration d'un sens unique rue Kléber sens Est/Ouest. Télécharger le PDF
- Réglementation du stationnement: Rue Auguste Blanqui - interdiction devant n ° 12 et n ° 19 et 21 face. Télécharger le PDF
- Nouvelles limites de l'agglomération : Voie communale n° 19 des Condamines, VC n° 14 de Saint Clair , n° 15 vc de l'Eze, VC n° 6 de l'Espigón, CR n° 198 de Saint Marc
- Interdiction de Tourner à gauche sortie sud du parking Saint-Jacques sur la rue de La Tour. Télécharger le PDF
- Instauration de Deux Panneaux STOP en remplacement de deux régimes de perte de priorité intersection du chemin Saint-Joseph/rue des Cèdres sens Nord-Sud et l'intersection du chemin Saint-Joseph/rue des Trembles sens Nord-Sud. Télécharger le PDF
- Pour préserver la tranquillité des riverains pendant la période nocturne, l'accès à l'Aire multisports de la résidence Bellevue est désormais interdit de 23h à 6h du matin. Télécharger le PDF
- Limitation à 30 km / VC 15 de l'Eze.Télécharger le PDF
- La circulation des Véhicules de plus de 3,5 tonnes est interdite dans le sens Bouches du Rhône vers Pertuis centre ville. Télécharger le PDF
- Réglementation de la circulation et du stationnement place de la Tour St Jacques. Télécharger le PDF
- Limitation de Vitesse: rue des Coquelicots et Jules Ferry. Télécharger le PDF
- Limitation de vitesse à 30 km/h : Avenue Pierre Augier; Chemin du Pavillon; Ancienne Route d'Ansouis; rue Grande; Rue Voltaire; Rue Lou Coustelloun; Résidence A Jaubert; Rue Hector Berlioz; Rue Gustave Lançon; Chemin St Joseph
- Extension zone limitée à 30 km/h sur le Secteur du centre de Pertuis. Télécharger le PDF
- Extension zone limitée à 30 km/h: rue Gustave Lançon, chemin St-Joseph. Télécharger le PDF
- Arrêté municipal portant sur la salubrité publique : déjections canines. Télécharger le PDF
- Interdiction de Tourner à gauche, bd Guigues. Télécharger le PDF
