Autorisation de voirie

Modalités

Le stationnement d’un camion (pour la réalisation de travaux ou un déménagement), l’installation d’un échafaudage, d’une palissade ou d’une benne, le dépôt de matériaux… Peuvent nécessiter l’occupation temporaire du domaine public (rue, trottoir, place de stationnement, …).

Cette occupation est  soumise à autorisation et doit faire l’objet d’une demande écrite auprès du maire.
L’autorisation délivrée à des fins professionnelles ou personnelles nécessite de la part du demandeur le respect des règles de sécurité publique et de circulation. Pour ce faire, il est appuyé par les services municipaux qui imposent sur les lieux des panneaux régulant ou interdisant le stationnement et/ou la circulation ainsi que l’arrêté officialisant l’autorisation.

En outre, conformément à la loi, toute occupation privative du domaine public est assujettie au paiement d’une redevance établie selon les tarifs votés chaque année par le conseil municipal (disponibles sur le site Internet de la Ville).

Modalités pratiques :
La demande d’occupation du domaine public pour une courte, moyenne ou longue durée, doit être adressée par courrier, au plus tard 10 jours avant le début de l’utilisation, en retirant un formulaire auprès de la Direction de l’urbanisme – 59 Boulevard Pécout (tél. 04.90.07.78.30), ou en le téléchargeant sur le site Internet de la Ville, à l’adresse suivante :

Hôtel de Ville – Direction de l’Urbanisme – BP 37 – 84121 PERTUIS CEDEX


Pour télécharger les tarifs pour une autorisation de voirie : cliquer ici

Pour télécharger une demande d'autorisation de voirie : cliquer ici


Rappel :
Certains travaux sont soumis à autorisation du droit des sols (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclaration préalable…) conformément à la règlementation d’urbanisme en vigueur. Ainsi, avant de solliciter toute autorisation de voirie, il est recommandé de vérifier ce point auprès de la direction de l’urbanisme.