Site officiel de la ville de Pertuis

04 90 79 02 74

Urbanisme

195, impasse Jules Seguin
84120 Pertuis
Tél. : 04 90 07 28 50

Ouvert au public du lundi au vendredi de 8h à 12h.
Les personnes qui en font la demande peuvent être reçues l’après-midi sur rendez-vous.

LES SERVICES 

  • Foncier – cadastre
  • Autorisation du droit des sols / accessibilité
  • Planification urbaine et aménagement

Il existe différentes autorisations d’urbanisme :

  • Le permis de construire
  • La déclaration préalable
  • Le permis d’aménager

Il existe également une autorisation spécifique qui traite de l’accessibilité et de la sécurité incendie pour les établissements recevant du public (ERP) :

  • L’autorisation de travaux

Le nouveau PLU a été approuvé le 15 décembre 2016. Il est consultable en cliquant ici
Le cadastre et les renseignements d’urbanisme sont consultables sur http://sigcpa.agglo-paysdaix.fr/(Géo@ix – accès libre) ou www.cadastre.gouv.fr.

Dépôts et décisions d'autorisation de travaux

  • Consulter le tableau des derniers dépôts d'autorisation de travaux en cliquant ici
  • Consulter le tableau des dernières décisions concernant les autorisations de travaux en cliquant ici

Un panneau extérieur consultable 7/7 relatif à  l'affichage des autorisations des droits du sol (dépôts et décisions) est installé à la direction de l'urbanisme.


Le service de l'urbanisme de la ville de Pertuis à réalisé un questionnaire à destination des habitants et usagers de Pertuis. Celui-ci a plusieurs objectifs :
    - analyser la perception de la ville de Pertuis par ses habitants et ses usagers,
    - connaitre l'attractivité du centre-ville, de la zone d'activité et du pôle d'échanges multimodal,
    - analyser la perception des entrées de ville de Pertuis et notamment celle de l'entrée de ville Sud.

Si vous souhaitez répondre (cela ne vous prendra que quelques minutes), cliquez ici pour accéder au questionnaire


INFORMATION LIÉE AU DÉPLOIEMENT DU RÉSEAU DE LA SOCIETE FREE MOBILE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE PERTUIS

Dans le cadre de la démarche du déploiement destiné à parfaire la couverture du réseau mobile sur la ville et suite à l'attribution des licences 3G et 4G à la société FREE MOBILE, un projet de création d'une antenne-relais est présenté dans le dossier ci-joint.
Le choix du lieu d'implantation se porte dans l'emprise de l'établissement les Rubans Bleus situé avenue du 8 mai 1945, sur la parcelle section BE N° 42.
Prochainement, la société FREE MOBILE déposera une déclaration préalable inhérente au projet.
Le dossier d'Information est consultable à la Direction de l'Urbanisme, située impasse Jules Seguin, du lundi au vendredi de 8h à 12h (04 90 07 28 50).


ZONE AGRICOLE PROTÉGÉE (ZAP) créée sur la plaine de Durance

Suite à l'enquête publique ayant eu lieu au printemps 2016 (du 7 mars au 8 avril) puis à l'approbation du dossier en Conseil Municipal fin Juin, monsieur le Préfet de Vaucluse a signé l'arrêté portant création officielle de la ZAP le 7 septembre 2016.
Cliquez ici pour télécharger l'arrêté
La Zone Agricole Protégée constitue une nouvelle Servitude d'Utilité Publique, qui sera annexée au Plan Local d'Urbanisme de Pertuis.

Qu’est-ce qu’une zone agricole protégée (ZAP) ?

La loi d’orientation agricole du 9 juillet 1999 a créé un outil qui permet de classer en « zone agricole protégée » des espaces agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison :

  • soit de la qualité de leur production,
  • soit de leur situation géographique.

Ce zonage particulier est codifié à l’article L 112-2 du code rural.

La zone agricole protégée (ZAP) consiste en la création d’une servitude d’utilité publique appliquée à un périmètre donné, laquelle est annexée au document d’urbanisme.

La ZAP met en œuvre une protection renforcée des terres agricoles face à l’instabilité des documents d’urbanisme. La ZAP ne dispose pas d'un règlement spécifique. C'est le règlement du document d’urbanisme (le Plan Local d'Urbanisme -PLU-) qui continue à s'appliquer au sein du périmètre de la ZAP. Mais la ZAP pérennise dans le temps la destination agricole des parcelles situées à l’intérieur de son périmètre, pérennité indispensable au maintien des exploitations agricoles.
En effet, tout changement d’affectation ou de mode d’occupation du sol qui altère durablement le potentiel agronomique, biologique ou écologique de la ZAP doit être soumis à l’avis de la Chambre d’agriculture et de la CDOA.

Le dossier de Zone Agricole Protégée est consultable à la Direction de l'Urbanisme.


ZONE D’AMÉNAGEMENT CONCERTÉ (ZAC) DU JAS DE BEAUMONT

M. le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence informe le public que par délibération en date du 17 octobre 2016, le Conseil de Métropole a approuvé le dossier de création et décidé la création de la ZAC du Jas de Beaumont sur la Commune de Pertuis visant à l’aménagement d’un quartier d'habitation sur environ 14 hectares.
A cette même date, le Conseil de Métropole a également approuvé le bilan de la concertation et tiré le bilan de la mise à disposition du public de l'étude d'impact et des pièces requises.

Les 3 délibérations adoptées portent sur :
- l'approbation du bilan de la concertation
- le bilan de la mise à disposition de l'étude d'impact et des pièces requises
- l'approbation du dossier de création de la ZAC et décision de création de la ZAC

Pour consulter ou télécharger l'ensemble du dossier, cliquez sur ce lien : www.agglo-paysdaix.fr
Le dossier complet est également consultable auprès de la Direction des Opérations d'Aménagement du Territoire du Pays d'Aix, 40 Route de Galice, Le Quartz, à Aix-en-Provence et en mairie de Pertuis à la Direction de l'Urbanisme aux jours et heures ouvrables habituels.


2016-2019 : Le Pays d'Aix lance son nouveau Programme d’Amélioration de l’Habitat « Mieux Habiter – Mieux louer »

Dans le cadre du Programme « Mieux Habiter – Mieux louer », il est proposé aux propriétaires privés d'être accompagnés techniquement et financièrement dans leurs projets d'amélioration de l'habitat.
Sont concernés par ce dispositif les résidences principales et les logements locatifs.
Ce dispositif est mis en place durant 3 ans et s'applique sur l'ensemble du territoire du Pays d’Aix. La nouveauté consiste en une action renforcée et des aides financières majorées sur 6 secteurs particuliers dont celui du centre ancien de Pertuis.

À terme, il est prévu de rénover 446 logements du Pays d’Aix grâce à ce programme.
Seront financés les travaux relatifs (sous conditions de critères) :
• au traitement de l’habitat indigne ou dégradé,
• à la lutte contre la précarité énergétique,
• à l’adaptation des logements à la perte d’autonomie,
• à l’amélioration de l'habitat des logements destinés à être loués à loyer maîtrisé,
• à la remise sur le marché de logements préalablement vacants.

Les aides financières pourront atteindre 40 à 70 % du coût des travaux, sous certaines conditions. Elles seront cumulables avec des avantages fiscaux. Ces aides seront mobilisables à partir de cet été, mais d’ores et déjà vous pouvez commencer à élaborer votre projet.
Une équipe est à votre écoute pour réaliser une évaluation préalable, vous conseiller dans des choix techniques et vous accompagner dans des démarches de demandes de financement.
L'assistance technique et les conseils personnalisés sont délivrés par des professionnels et sont entièrement gratuits pour les propriétaires.

Vous pouvez joindre l'équipe technique de Citémétrie :
0800 300 020 (n° vert gratuit depuis un poste fixe)
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Permanence à Pertuis  - Point d’accès au droit – Place du 4 septembre chaque 2ème mardi du mois sans rendez-vous.


Opération de réhabilitation de l'îlot de l'Ange

Dans le cadre de la concession d’aménagement « Rénovation du cœur de ville», la commune et la communauté du pays d’Aix, avec le concours technique de la S.P.L.A. « Pays d’Aix Territoires », voient se concrétiser l’opération de réhabilitation de l’îlot de l’Ange.

En plein cœur du centre ancien, cette future résidence se compose de neuf immeubles, actuellement vacants, décrivant un alignement bâti le long de la rue de l’Ange et offrant des espaces non bâtis en cœur d’îlot.

L’objectif de cette opération est de mobiliser le secteur privé par un dispositif incitatif (allègement de la charge foncière) et créer un partenariat public/privé de qualité.
Le programme prévoit de mettre sur le marché 19 logements en accession à la propriété à prix modéré afin de pouvoir accueillir une population aux revenus modestes tels que, par exemple, des jeunes ménages qui réalisent leur premier achat.
Le permis de construire est accordé, la phase de commercialisation est engagée, les travaux pourront démarrer au deuxième trimestre 2013 pour une durée de 2 ans.

Renseignements à l’antenne de la SPLA « Pays d’Aix Territoires », 54 rue Murette – Pertuis. Tél. : 04 90 09 29 60. Site internet : www.paysdaix-territoires.fr.


 

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