Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme entre dans sa 2ème phase.

Le Plan Local d'Urbanisme de la ville de Pertuis entre dans sa phase d'expression du projet urbain : le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD).

Le Comité stratégique du PLU composé d'élus et de techniciens a souhaité que cette phase fasse l'objet d'une large concertation qui va s'organiser autour de trois ateliers d'urbanisme participatif.

QU'EST-CE QU'UN PLU ?

Interview par StudFM de Pierre FERAUD, adjoint délégué à l'Urbanisme et à l'Environnement, Martine ROBIN, Direction de l'Urbanisme de la Ville et Jean-Claude RODDE, du bureau d'étude Urbanisme et Territoires (cliquez sur la flèche ci-dessous)

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000.

Il remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS).

C’est l’outil de planification à l’échelle de la commune. A la différence du POS, sa vocation n’est pas seulement de gérer l’espace au travers des règles d’utilisation du sol, mais aussi d’exprimer le projet global d'aménagement de la commune dans un souci de développement durable. A partir d’un diagnostic et de l'encadrement réglementaire et législatif, les PLU définissent le projet d’aménagement et de développement durable de la commune et donnent un cadre de cohérence des différentes actions d’aménagement tout en précisant le droit des sols.

Chaque terrain ou bâtiment de la ville est inscrit dans une zone à laquelle correspond un règlement fixant les principes d'utilisation du sol :

• les zones urbaines (zones U),

Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter(article R 123-5).

• les zones à urbaniser (zones AU),

Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation(article R 123-6).

• les zones agricoles (zones A),

Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A (article 123-7).

• les zones naturelles et forestières (zones N),

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels (Article R 123-8).

LE PLU POURQUOI ?

1) Encadrement réglementaire et législatif

- La Loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU).

obligation d’un PLU et d’un pourcentage de 20 % de logements sociaux

- Le Grenelle II de l’Environnement.
maîtriser la consommation d’espace.

- Le Programme Local de l’Habitat (PLH),

- Le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays d’Aix (SCOT).

le PLU doit être compatible avec le SCOT et le PLH

- Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI), inclus dans le "Porter à connaissance" du Préfet (voir plus bas)

- Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP),

- Charte du Parc Naturel Régional du Luberon (PNRL), …

leur prise en compte à la lettre revêt un caractère obligatoire

2) Les Personnes Publiques Associées (services Etat, collectivités, Parc, CCI, …)

le projet de PLU est soumis à leur approbation.

3) Un document d’urbanisme pour favoriser la mise en œuvre du projet communal

Les projets à prendre en compte dans le PLU à l’horizon 2030 :

– Les projets urbains

Les extensions urbaines (Jas de Beaumont,…).

Le renouvellement urbain : la restructuration du centre ville et ses abords.

Quelle politique foncière à mettre en œuvre avec quels outils et quels partenaires ?

Disposer d’une offre diversifiée en logements. Etc…

– Les déplacements et mobilités

Quelles déviations ? Etc…

– La plaine agricole

Quels outils mobiliser ? Etc…

– Les services aux personnes

La nouvelle gendarmerie.

La Médiathèque. Etc…

– L’extension de la zone d’activités

LES DOCUMENTS DU PLU

Documents actuellement à disposition du public à la Direction de l'Urbanisme, 59 bd Pécout (1er étage)

- Délibération du Conseil municipal prescrivant l'élaboration du PLU : 12 février 2010

• Le rapport de présentation présente le diagnostic de la commune (besoins présents et futurs, analyse de l’environnement et des conséquences du projet). De plus, il expose les motifs des orientations d’aménagement et des règles fixées par le règlement.

• Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) : il s’agit d’un document essentiel qui expose les intentions de la municipalité pour les années à venir. C’est un document simple, accessible à tous les citoyens et qui permet un débat clair au sein du conseil municipal.

• Les orientations d’aménagement permettent à la commune de préciser les conditions d’aménagement de certains secteurs soumis à une évolution significative. Elles doivent être cohérentes avec le PADD.

• Le règlement et le zonage. Le règlement est peu différent de ce qu’il était sous le régime des POS. Il définit exactement ce que chaque propriétaire pourra ou ne pourra pas construire. Il comprend un règlement écrit et des pièces graphiques (plan de zonage).

- Un registre est tenu à la disposition du public depuis le 22 mars 2010


- Le Porter à Connaissance

(éléments de portée juridique)
1ère partie : Prescriptions nationales

- principes généraux d'aménagement et d'urbanisme

- objectifs, contenu et procédure d'un plan local d'urbanisme

- nouvelles modalités de la concertation du public

- articles d'ordre public

- évaluation environnementale

2ème partie : Servitudes d'utilité publique

- notice

- liste des servitudes

- plan des servitudes

- fiches techniques

3ème partie : Autres informations utiles

- habitat

- prévention des risques

- protection de la zone agricole

- protection de l'environnement

- informations diverses

LA PROCEDURE

Phase d'étude et de concertation :
1.Délibération prescrivant l’élaboration du PLU et définissant les modalités de concertation
2.Elaboration du document

- Diagnostic (livre 1 du rapport de présentation)

- Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Débat du PADD en Conseil municipal au moins 2 mois avant l’arrêt du PLU. Délibération.

- Orientations d’Aménagement et de Programmation.

- Zonage et règlement.

- Rapport de présentation.

- Présentation du projet de PLU aux Personnes Publiques Associées (PPA).

- Finalisation du projet de PLU pour arrêt en Conseil municipal

3.Arrêt du PLU par le Conseil municipal

4.Consultation des Personnes Publiques Associées : services de l’Etat, collectivités, Parc naturel régional, Chambres consulaires, … (Durée : 3 mois incompressibles). 5.Enquête publique. Les avis des PPA sont joints au dossier d’enquête publique. (Durée : de 4 à 6 semaines).
6.Finalisation du dossier du PLU pour approbation par le Conseil municipal.
7. Contrôle de légalité (1 mois) est l’opération par laquelle le préfet porte à la connaissance de la commune les informations nécessaires à l’exercice de ses compétences en matière d’urbanisme. Il est également consultable à la Direction de l'Urbanisme - 59 bd Pécout - au 1er étage.

CONCERTATION – COMMUNICATION

La concertation et la communication accompagnent le processus d’élaboration du PLU TOUT AU LONG DE SA DUREE par la mobilisation d’outils adaptés :

- Registre à disposition du public, pour recueillir tous les avis et suggestions de la population (ouvert depuis le 22 mars 2010 au service de l’Urbanisme).

- Réunions publiques : 4 sont prévues (lancement, présentation du diagnostic (début 2012), du PADD et du projet de PLU).

- Réunions thématiques avec les représentants des familles d’acteurs ayant vocation à intervenir sur le territoire.

Ateliers participatifs

Le Plan Local d’Urbanisme de la ville de Pertuis entre dans sa phase d’expression du projet urbain : le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Le Comité stratégique du PLU composé d’élus et de techniciens a souhaité que cette phase fasse l’objet d’une large concertation autour de trois ateliers d’urbanisme participatif (en novembre et décembre, synthèse en janvier) :

• Pour une ville durable

• Pour une ville attractive

• Pour une ville solidaire

Composition de chaque atelier (une quinzaine de participants chacun) :

• élus (majorité et oppositions),

• techniciens et cadres municipaux,

• représentants des Personnes Publiques Associées (services de l’Etat, collectivités, CPA, Chambres consulaires, Parc naturel régional du Luberon),

• représentants des associations de quartier et autres associations,

• représentants du monde économique.

Les résultats de chaque atelier seront présentés par le secrétaire de séance (représentant de la société civile).

Ces résultats seront pris en compte dans l’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui sera ensuite présenté pour approbation au Conseil municipal.

• Mise en ligne des documents au fur et à mesure de leur validation surwww.ville-pertuis.fr (lien direct en page d’accueil).

• Utilisation de « Pertuis magazine » comme relais d’information. Des articles sont déjà parus dans les n° 8 et 10 et une rubrique spécifique sera réservée dans ce magazine pour accompagner en continu les différentes phases de l’élaboration des documents du PLU.

• Edition de supports type plaquette d’étape, exposition évolutive, …

• Mobilisation de la Presse quotidienne régionale.

Les articles parus dans les numéros 8 et 10 de Pertuis magazine annonçaient aux citoyens le prochain lancement de l’étude. Actuellement nous en sommes au début de la 2ème phase, celle du PADD.

La concertation ne fait donc que commencer.

(voir pertuis Magazine n°10) et jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique, pour recueillir tous les avis et suggestions des pertuisiens, à la Direction de l'Urbanisme - 59 bd Pécout - au 1er étage.

Interview par StudFM

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Une démarche concertée pour un projet partagé

La commune de Pertuis a lancé au début de l'année 2010 l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme (PLU) afin de rendre possible la réalisation des projets de la ville.

Une équipe pluridisciplinaire travaille actuellement à la réalisation du diagnostic : urbanisme, environnement, activité agricole, activité économique, déplacement,  sont au cœur de la réflexion afin que le PLU soit un véritable projet de territoire au service de la population dans toutes ses composantes.
L'environnement sera au cœur de ce projet puisque le PLU de Pertuis devra intégrer les dispositions du Grenelle II de l'Environnement. Ce sera un des tous premiers PLU de cette génération.

C'est aussi un moment privilégié pour positionner la commune dans les dynamiques de la Communauté du Pays d'Aix au sein de laquelle il convient d'affirmer la place de Pertuis comme pôle d'équilibre en matière de développement urbain, de développement économique et de politique des transports publics.
C'est ainsi que le PLU de Pertuis devra être compatible avec les Orientations et Objectifs du Plan Local de l'Habitat (PLH) et du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) du Pays d'Aix.

Pour répondre à l'ensemble de ces objectifs, l'équipe municipale souhaite que la démarche soit transparente. A cet effet, des réunions publiques sont prévues (la première aura lieu à la rentrée) ainsi que des réunions thématiques permettant aux représentants des familles d'acteurs ayant vocation à intervenir sur le territoire (acteurs économiques, acteurs associatifs…) puissent exprimer leur point de vue et leurs demandes.

L'automne 2011 constituera un moment stratégique de cette démarche : les enjeux de territoire seront validés dés le mois d'Octobre et le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) sera élaboré d'ici à la fin de l'année 2011.

Le PADD, document central et stratégique du PLU, est l'expression du projet communal tel qu'envisagé par les élus à l'horizon 2030.
Aussi, son élaboration s'effectuera au travers d'ateliers participatifs auxquels élus  et représentants des familles d'acteurs seront conviés.

A chacune de ces étapes, des réunions publiques seront organisées afin que la population dans son ensemble soit au cœur du processus d'élaboration du PLU.

Rappelons qu'un registre est tenu à disposition du public et que le Porter à Connaissance de l'Etat est consultable  à la Direction de l’Urbanisme, 59, boulevard Pécout 1er étage, du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30.

 

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Retour sur la semaine des Rencontres Pertuisiennes :

• Le PLU (voir le diaporama)
  

La semaine des Rencontres Pertuisiennes a démarré mardi 18 octobre avec une première soirée sur le thème du Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Plus de 350 personnes y étaient présentes, fort intéressées par le sujet. De nombreuses questions ont d'ailleurs été soulevées lors du débat qui a suivi la présentation.

Sous la Présidence du Maire, Roger Pellenc, le PLU a tour à tour été présenté à travers les interventions de M. Rodde (Cabinet d’études Urbanisme et Territoires), M. Sidoine (CPA/Projet d’agglomération, SCoT, Coordination des PLU), M. Lerda (CPA/Habitat et Politique de la Ville), M. Bassi (CPA/Gens du Voyage), M. Mazzella (Agence d’Urbanisme du Pays d’AIX), ainsi que de M. Feraud, Adjoint au Maire chargé de l’Urbanisme et Mme Robin (Urbanisme de la Ville).

Le sujet a été abordé sous divers angles :

- La Loi SRU (de Solidarité et Renouvellement Urbain), le Grenelle 2 de l’environnement, la compatibilité du PLU avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et le Plan Local de l’Habitat (PLH).
- Le processus d’élaboration du PLU et les modalités de concertation.
- L'évolution urbaine de la ville de Pertuis.
- Le calendrier des réunions de concertation.

A noter : un registre est ouvert à disposition du public au service de l'urbanisme (59 bd Pécout, 1er étage), pour recueillir tous les avis et suggestions de la population, et cela depuis le 22 mars 2010 (voir Pertuis magazine n°10 p.9). Il sera ouvert jusqu'à l'enquête publique.

Les images (cliquez sur les miniatures pour les agrandir) :