Article relatif au report du second tour des élections municipales

Précision concernant les EPCI :  "en ce qui concerne les EPCI, le projet de loi va fixer des règles « spécifiques », correspondant à une situation très exceptionnelle : en effet, dans les conseils communautaires vont « coexister » de nouveaux élus issus du vote de dimanche et des élus de la précédente mandature. Il va donc y avoir deux élections dans les conseils communautaires, a précisé le ministre : la première, dès maintenant, pour élire un président à titre provisoire, jusqu’au second tour. La seconde, après le deuxième tour, donc en juin probablement, pour élire « un nouvel exécutif ». 

Article report du second tour (pdf - 466.32ko)

 Projet de loi d'Urgence relatif au Covid-19 précisant les nouvelles  dispositions électorales faisant suite au 1er tour des élections municipales.

Projet de loi d'Urgence relatif au Covid-19 (pdf - 516.8ko)