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Compte rendu de la commission Communale d’Aménagement Foncier du 22 janvier 2019

La Commission Communale d’Aménagement Foncier (CCAF) rend son avis et son autorisation dans les différentes étapes de la procédure et statue sur les réclamations de l’avant-projet réalisé par le géomètre.
Sa composition diverse comprend à la fois des représentants institutionnels et des propriétaires directement concernés par l’opération.
Elle est composée, règlementairement :
-    du Maire et de conseillers municipaux,
-    d’un Conseiller départemental,
-    de propriétaires de biens fonciers non bâtis élus par le Conseil Municipal,
-    d’exploitants désignés par la Chambre d’Agriculture,
-    de personnes qualifiées pour la protection de la nature et des paysages,
-    de fonctionnaires du Conseil départemental et des services fiscaux,
-    d’un représentant du Parc Naturel Régional du Luberon et de l’Institut National de l’Origine et de la Qualité.
 Elle est présidée par un Commissaire Enquêteur désigné par le Tribunal de Grande Instance.

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