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Avis d'impôts rénovés - Infos de la Direction départementale des Finances publiques de Vaucluse

La mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS) en 2019 conduit à adresser aux contribuables des avis d'impôts rénovés.
En   2019, la dénomination des avis est identique pour tous les usagers : « AVIS D’IMPÔT». Pour cette campagne, il existe donc deux types d’avis d’impôt :

• AVIS D’IMPÔT 2019 avec un solde à payer ;
• AVIS D’IMPÔT 2019 avec un solde nul et éventuellement une restitution de crédit d’impôt.

En effet, au titre de la première année de mise en œuvre du prélèvement à la source sur les revenus de 2019, dite«année de transition», l’impôt et les prélèvements sociaux sur les revenus non exceptionnels de 2018 sont effacés par le crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR), mis en place spécifiquement.Toutefois, un certain nombre  d’usagers auront un solde à payer au titre de l’impôt sur les revenus perçus en2018. Ainsi, il peut subsister un montant à payer dans les situations suivantes :
• imposition des revenus hors du champ du prélèvement à la source (par exemple les plus-values...),
•imposition des revenus exceptionnels (par exemple, les indemnités de départ en retraite...),
•remboursement de l’avance de réduction ou crédit d’impôt versé par l’État en janvier 2019 aux contribuables qui n’en bénéficient plus au titre de 2018 ou dont les réductions et crédits d’impôt au titre de 2018 sont inférieurs au montant de l’avance versée en janvier.

Les modalités de paiement de ce solde seront particulières en 2019 puisque les contribuables auront obligatoirement une action à effectuer. Le solde d'impôt ou le remboursement de l’avance de réduction ou crédit d’impôt devront être réglées en une seule fois :
• par paiement en ligne sur impots.gouv.fr en se connectant à leur espace particulier,
• ou possibilité de règlement à l’aide d’un talon de  paiement TIP SEPA pour les montants à payer inférieurs  à 50 000 € dès lors que l'usager n’a pas payé en ligne son impôt sur le revenu de l’année précédente.

Pour toute question, les usagers peuvent joindre le service compétent en utilisant leur messagerie sécurisée personnalisée accessible depuis leur espace particulier du site www.impots.gouv.fr/portail/particulier. Ils ont également la possibilité d’être reçu sur rendez-vous en se connectant sur le site impots.gouv.fr en cliquant sur CONTACT.
Pour toute question concernant le prélèvement à la source : 0 809 401 401 (service gratuit + prix d'un appel).