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Aménagement foncier de la plaine de Durance : renouvellement des représentants élus par le Conseil Municipal

AVIS CONCERNANT L'AMENAGEMENT FONCIER DE LA PLAINE DE LA DURANCE :
renouvellement des représentants élus par le Conseil Municipal

La Commission Communale d'Aménagement Foncier de Pertuis a été constituée par arrêté, en application de l'article L.121-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime. Elle comprend cinq propriétaires, exploitants ou non, possédants des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune, dont trois titulaires et deux suppléants, élus par le Conseil Municipal. Suite à la tenue des élections municipales et conformément à l’article L.121-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime, nous devons à nouveau procéder à la désignation de ces membres. L’élection aura lieu le 29 septembre ; les candidatures pourront être reçues à la mairie jusqu’au 15 septembre 2020.