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Reconnaissance calamité agricole suite au gel d'avril 2021

L'arrêté ministériel du 16 juillet 202 reconnaît pour le département du Vaucluse, le caractère de calamité agricole aux pertes de récolte sur les cerises de bouche, cerise d'industrie, pêche, abricot, nectarine, prune, dues au gel du mois d'avril 2021.
Toutes les informations nécessaires à la constitution et au dépôt des dossiers sont disponibles ci-jointes et à l'adresse : http://www.vaucluse.gouv.fr/gel-2021-calamites-agricoles-fruits-a-noyaux-a14007.html
Les demandes non dématérialisées sont à adresser jusqu'au 20 septembre 2021 inclus, auprès de la DDT de Vaucluse par envoi postal à l'adresse :
Services de l'État en Vaucluse - Direction Départementale des Territoires
Service Agricole / Gel 2021
84905 AVIGNON CEDEX 9
 
Les demandes peuvent également être télé-déclarées jusqu'au 09 septembre 2021 inclus, via le site à l'adresse suivante :
http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr.

Arrêté ministériel
Gel2021_Annexe_1_PerteRecolte
Gel2021_Annexe_2_Inventaire_verger
Gel2021_Formulaire_Attestation_d_assurance-calamites_agricoles__CERFA13951
Gel2021_Formulaire_demande_d_indemnisation_des_pertes-calamites_agricoles__CERFA13681_03
Gel2021_Notice_Cerfa_51274_03_V1