Changer la taille du texte

Site officiel de la ville de Pertuis

04 90 79 02 74

folder Arrêtés permanents

Documents

pdf Limitation de vitesse à 30 km/h VC1 du Pont de Viguier #

 Limitation de vitesse à 30 km/h VC1 du Pont de Viguier

pdf Stationnement rue du Chanoine Trouillet #

Arrêté 16.DSPCI.774

pdf Horaires de livraisons à Pertuis #

Arrêté n° 16.DSPCI.777 concernant la réglementation des horaires de livraisons

pdf Limitation de vitesse à 30 km/h chemin du Claux #

pdf Autorisation de circulation des deux roues non motorisés dans les deux sens #

- rue Sainte Claire
- cours de la République
- avenue Pierre Augier
- rue Fernand Pelloutier

pdf Interdiction jeu de boule place de la Liberté #

pdf Réglementation sens de circulation-stationnement rue Raspail #

pdf Interdiction de stationnement des caravanes des groupes de voyageurs constitués #

pdf Cession du cheval abandonné Fonique d'Alme-Florie Picca #

pdf Réglementation skate-parc stade Bonnaud #

pdf Déversement d'eaux usées sur la voie publique - mesure de sauvegarde #

pdf Réglementation du stationnement et de la circulation - intersection du chemin la Rebouline et du VC n°08 des Moulins - "Cédez le passage" #

pdf Réglementation du stationnement et de la circulation boulevard Jean Guigues - STOP #

pdf Reglement stationnement hors emplacement délimité sur parking #

pdf Placement d'office de chiens dangereux #

pdf Limitation de vitesse à 30 km/h - circulation des cycles en sens interdit #

pdf Transport de matières dangereuses sur la commune #

pdf Réglementation fermeture tardive des débits de boissons #

pdf Arrêté général de limitation de tonnage sur les voies communales #

pdf Nomination des membres non fonctionnaires participant à la commission communale d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public #