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Propriétaire dans la plaine de Durance ? Vérifiez le classement de vos parcelles …

PROPRIETAIRE DANS LA PLAINE DE DURANCE ? VENEZ VERIFIER LE CLASSEMENT DE VOS PARCELLES …
La procédure d’Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental est entrée dans une phase active. En effet, la commission communale a validé le classement des terres le 28 février 2019 (voir pièce n°21 ci-dessous).
En effet, afin de pouvoir procéder à des échanges égalitaires entre des terroirs de différentes qualités, la commission communale a procédé à un classement de toutes les parcelles cadastrales concernées en fonction de différents critères. Ceux-ci sont présentés dans le mémoire explicatif ci-joint.
Chaque propriétaire concerné par cette opération a reçu une information individuelle par courrier. En effet, chaque propriétaire peut contester le classement des terres proposé.
Pour ce faire, une consultation publique à lieu à la Direction des Affaires Culturelles 167 rue Résini du 23 avril au 24 mai 2019. Le géomètre et le président de la commission pourront répondre à vos questions au cours de 4 permanences (voir avis de consultation).

1.Plaquette-information
2.Avis-consultation-publique
3.Memoire-explicatif
4.Plan-du-perimetre
5.Liste-des-parcelles-incluses-dans-perimetre
6.plan-section-BC-Pertuis
7.plan-section-BD-Pertuis
8.plan-section-BE-Pertuis
9.plan-section-C3-Pertuis
10.plan-section-E2-Pertuis
11.plan-section-F1-Pertuis
12.plan-section-F2-Pertuis
13.plan-section-F3-Pertuis
14.plan-section-G1-Pertuis
15.plan-section-H1-Pertuis
16.plan-section-H2-Pertuis
17.plan-section-H3-Pertuis
18.plan-section-H4-Pertuis
19.Double-des-bulletins-individuels
20.Rapport-etat-initial-environnemental-et-hydraulique (en attente)
21.Proces-Verbal-CCAF-28-02-2019

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