30-1-2021-Les nouvelles mesures sanitaires annoncées par le Gouvernement
3 catégories de nouvelles mesures sanitaires annoncées lors de l'intervention de J.Castex.
Le décret n° 2021-99 du 30 janvier 2021, publié au Journal officiel prévoit les fermetures de centres commerciaux et magasins dont la surface est supérieure à 20 000 m² ainsi que les modalités de calcul de la surface commerciale utile.
Précisions :
3.1.13. Quelles règles s’appliquent aux centres commerciaux de plus de 20 000 m² ?Les magasins de vente et centres commerciaux comportant un ou plusieurs bâtiments, dont lasurface commerciale utile cumulée est supérieure ou égale à 20 000 m² sont fermés à partir dudimanche 31 janvier. Il peut s’agir d’un ou plusieurs ensembles de magasins de vente, etéventuellement d'autres établissements recevant du public pouvant communiquer entre eux, quisont, pour leurs accès et leur évacuation, tributaires de mails clos. L’ensemble des surfacescommerciales utiles sont additionnées pour déterminer l’atteinte du seuil de 20 000 m², y comprisen cas de fermeture, même provisoire, de mails clos reliant un ou plusieurs établissements oubâtiments.La surface commerciale utile (SCU) est la surface totale comprenant les surfaces de vente, lesbureaux et les réserves, mais n’incluant pas les parties communes (allées du centre commercial,parkings, services techniques). La surface est prise en compte indépendamment des interdictions d’accès au public (on ne déduitpas les magasins fermés).Dans ces centres commerciaux, hormis les pharmacies et les services publics (agences postales,crèches,...) seuls les commerces proposant principalement une offre alimentaire restent ouverts.Les commerces fermés ne peuvent pas pratiquer le click & collect ou retrait de commande (hormispour les magasins d’optique et uniquement pour les commandes réalisées avant le 30 janvier 2021).Les zones commerciales, parcs d’activité et villages de marques où la circulation du public entre lescommerces intervient en extérieur ne sont pas concernés dans la mesure où les déambulations sefont à l’air libre et peuvent rester ouverts.
Sont ainsi concernés par des mesures de fermeture :
- les commerces non alimentaires de plus de 20 000 m² de surface commerciale utile ;
- les commerces non alimentaires des centres commerciaux et galeries marchandes d’une surface commerciale utile supérieure à 20 000 m² .
Cette fermeture est effective depuis samedi 30 janvier à minuit (dimanche 00h00).
Sont concernés dans le Vaucluse :
- Centre commercial Cap sud à Avignon
- Galerie marchande Mistral 7 à Avignon
- Galerie marchande Avignon nord
- Magasin IKEA Avignon
Par ailleurs,
- Les entrées et sorties du territoire français sont davantage contraintes dès dimanche.
Les entrées et sorties du territoire français vers ou depuis un pays en dehors de l'Union Européenne sont interdites, sauf motif impérieux ;
L’entrée sur le territoire depuis un pays de l'Union Européenne est conditionnée à un test PCR dès dimanche ;
Déplacements en direction des territoires d’Outre-Mer soumis à un test PCR et à un motif impérieux dès dimanche.
- Renforcement du télétravail
Consulter le communiqué de presse de la préfecture en cliquant ici
Consulter l'arrêté préfectoral prescrivant le port du masque
