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Message du maire de Pertuis à l'attention des Président(e)s d'associations pertuisiennes

Chère Présidente, cher Président,

Comme vous le savez, l’assemblée générale est un moment important de la vie démocratique d’une association. Elle permet, entre autres, de valider les différents rapports relatifs à l’année écoulée (rapport moral, rapport financier, rapport d’activité) qui sont pour certains exigés par les partenaires, notamment financiers.
Malgré la crise sanitaire qui nous frappe depuis bientôt 2 ans, les associations doivent tenir leur assemblée générale*, conformément à ce qui est prévu dans leurs statuts. Cependant, la tenue des AG peut être rendue difficile au vu du contexte sanitaire actuel. C’est pourquoi, les ordonnances prises en application de la loi d’urgence covid-19 permettent aux responsables associatifs de reporter ou de modifier les modalités de tenue des réunions des instances associatives.
Aussi, face à la vitesse de contamination du virus enregistrée actuellement dans le Vaucluse et plus particulièrement à Pertuis, et l’apparition du nouveau variant Omicron, je vous demande instamment, en tant que Maire de Pertuis, de bien vouloir organiser votre prochaine AG soit en distanciel, soit de la reporter à une date ultérieure dans le courant du 1er trimestre 2022.
Croyez-bien que si cela ne me semblait pas indispensable, je ne vous demanderais pas de le faire. Mais la situation est telle, qu’il faut à tout prix éviter la création de nouveaux clusters et réduire au minimum les échanges physiques afin d’éviter de multiplier les contaminations.
En prenant la décision de reporter l’AG de votre association ou de la programmer en distanciel, vous participerez, chère Présidente, cher Président aux mesures destinées à freiner la circulation du virus autour de vous.
Roger PELLENC
Maire de Pertuis

*L’organisation de l’assemblée générale de mon association nécessite-t-elle le contrôle du pass sanitaire ?
L’assemblée générale d’une association n’est pas une activité ludique, culturelle sportive ou festive, ni une activité relevant des services médico sociaux, ni une activité professionnelle. Ainsi la tenue de l’assemblée générale d’une association n’est pas une activité nécessitant la présentation du pass sanitaire.
Néanmoins, si l’assemblée générale se tient dans un établissement nécessitant la présentation d’un pass sanitaire pour les activités par exemple ludiques ou d’ESMS (les établissements listés par l’article 47-1 du décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, notamment les ERP de type L ou les établissements sportifs), pendant les heures où ceux-ci sont ouverts au public, les participants à l’assemblée seront amenés à prouver, par exemple par la présentation de la convocation, que l’activité ne relève pas de celles soumises à la présentation du pass. Pour l’organisateur, il est indispensable que l’assemblée se déroule dans une pièce dédiée et que des dispositions soient prises de manière à éviter des interactions avec les autres utilisateurs de l’ERP ayant une activité soumise au pass.
(source : https://www.associations.gouv.fr/associations-et-crise-du-covid-19-la-foire-aux-questions.html)